Conditions générales de vente

1. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit qui précise la formule, les options, le prix et le calendrier. La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis et au paiement de l'acompte.

En cas de contradiction, le devis signé l'emporte sur les présentes conditions.

2. Prix

Les prix sont exprimés hors taxes, en euros ou dans la monnaie indiquée sur le devis, au taux du jour.

NetWave Studio est établi hors de l'Union européenne : la TVA éventuellement due sur la prestation est déclarée par le client professionnel selon le mécanisme d'autoliquidation applicable dans son pays.

Le nom de domaine est inclus la première année dans les formules Lancement, Essentiel+ et Croissance. Les licences et frais de tiers (par exemple l'API WhatsApp) sont indiqués à part sur le devis.

3. Paiement

50 % à la commande, 50 % à la livraison, après vos tests. Paiement possible en 3 fois sans frais, selon l'échéancier indiqué sur le devis.

Moyen de paiement : virement bancaire international (IBAN / SWIFT), sur présentation d'une facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

4. Délai de 10 jours ouvrés et garantie

Le jour 1 est celui de l'appel de cadrage, une fois vos contenus complets reçus (photos, textes, menu, produits ou services).

La maquette vous est présentée à J2–3 : nous comptons 1 jour ouvré pour votre validation ; au-delà, chaque jour d'attente décale d'autant la mise en ligne.

Si votre site n'est pas en ligne au 10e jour ouvré et que le retard vient de nous, nous vous remboursons 20 % du prix par écrit.

Les modifications demandées après validation de la maquette peuvent décaler la date de livraison, avec votre accord écrit.

La garantie s'applique aux formules Lancement, Essentiel+ et Croissance ; les options vidéo, les développements spécifiques et les projets Prestige ont leur propre délai fixé par écrit.

Sont exclus du décompte des 10 jours les délais imposés par des tiers : vérification postale ou vidéo de la fiche par Google, et propagation DNS du registrar.

L'hébergement est assuré par le studio ; le code et le nom de domaine sont à vous.

5. Ce que le client fournit

Les contenus (photos, textes, menu, produits ou services) et les accès nécessaires, avant le jour 1.

Une validation de la maquette sous 1 jour ouvré. Les comptes (nom de domaine, fiche Google, réseaux sociaux) sont ouverts au nom du client, qui en reste propriétaire.

Le client garantit qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit.

6. Propriété et hébergement

Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Après paiement complet, le client est propriétaire du code et des contenus créés pour lui ; les identifiants lui sont remis par écrit à la livraison.

L'hébergement est assuré par le studio (la première année est incluse dans les formules, puis dans l'abonnement). À la fin de l'abonnement, le site est transféré vers le compte d'hébergement du client, sans frais de sortie.

Sauf refus écrit du client, le studio peut citer la réalisation dans ses références.

7. Garantie après livraison

30 jours de garantie écrite après la mise en ligne : les défauts sont corrigés sans frais. Une demande de retouches compte comme une « série » quand elle est envoyée en une seule liste. Les nouvelles fonctions font l'objet d'un devis.

8. Abonnements de suivi

Les abonnements Présence et Visibilité sont sans engagement et résiliables chaque mois, par simple message. Leur prix reste le même la deuxième année.

Le client est prévenu 30 jours avant chaque échéance annuelle (domaine, abonnement à l'année).

9. Plateformes tierces et responsabilité

Google, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et les registrars appliquent leurs propres règles et délais. Le studio ne peut être tenu responsable de leurs décisions (vérification, suspension, classement).

Le studio s'engage à mettre en œuvre tous les moyens prévus au devis pour améliorer la visibilité du client, mais ne garantit pas une position précise dans les résultats de Google.

La responsabilité du studio est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

10. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours au moins.